Les services concernés par le contentieux judiciaire
Il existe des groupes d’experts qui ont pour rôles de régler les affaires avec les clients, les fournisseurs et autres prestataires. Ces groupes de personnes sont réunis dans des départements plus connus comme le contentieux judiciaire. En quoi consiste leur travail ?
Des responsabilités bien engagées
Le service du contentieux judiciaire a pour mission de régler tous les litiges entre les clients, les fournisseurs ou les prestataires. Il s’occupe également de régler les solutions à l’amiable, même le recouvrement des avoirs. Dans certains cas, leurs responsabilités sont bien engagées, car il peut faire le suivi des dossiers pour éviter les retards dans le règlement des créances. Dans le suivi, il peut faire les relances téléphoniques, la réception des doléances et les réclamations clients. Si les personnes concernées sont récalcitrantes, alors d’autres recours seront envisageables comme l’appel à un service judiciaire pour régler le litige. Même la justice peut être sollicitée dans le cas où toutes les démarches n’ont pas eu des résultats satisfaisants. Parmi ceux-là, il y a l’intervention d’un huissier ou le règlement des litiges devant le tribunal compétent.
Les types de recours
Presque tous les secteurs-clé d’une entreprise sont concernés par le contentieux judiciaire tel que le département administratif, bancaire et fiscal. En cas de recours, le service du contentieux administratif se voit régler les litiges auprès du tribunal ou par la cour d’appel administrative; pour les litiges d’ordre financier entre les banques et les clients, le juge de proximité d’ordre civil ou bien le tribunal judiciaire se voit prononcer l’affaire. Le tribunal du commerce peut aussi intervenir en cas de litige entre une banque et une personne morale; pour les litiges envers le fisc, notamment sur les fausses déclarations d’impôt, l’omission des documents obligatoires, l’absence de justificatifs, les cas de réclamation, etc. En cas d’échec, le tribunal judiciaire ou la cour d’appel administrative sera chargé de statuer l’affaire.
La gestion du contentieux
Pour préserver l’image de marque d’une entreprise et pour maintenir une relation saine avec les clients, les prestataires et les fournisseurs. L’entreprise a l’obligation de traiter les doléances, les réclamations et toutes autres affaires qui ont généré des coûts aux plaignants. En observant chaque demande, et surtout en cas d’échec d’une voie de recours à l’amiable. Le service du contentieux judiciaire a l’obligation d’intervenir pour régler les litiges, de constituer un dossier, de faire des relances et de contacter les parties concernées. Un tel service peut être coûteux à l’entreprise, mais sa mise en place est fortement recommandée, notamment en cas de recouvrement de sommes impayées, etc.
Pour des informations plus précises, n’hésitez pas à consulter des sites web tels que celui de Pont-Rouge Avocats.
Partager