Tout savoir sur le contentieux judiciaire
De manière générale, le terme contentieux signifie querelle ou conflit. Cependant, dans le contexte du droit, contentieux judiciaire désigne l’ensemble des procédures à suivre en vue de faire valoir justice. Dans cet article, nous allons voir les détails sur ce procédé.
Pourquoi recourir à un contentieux ?
Principalement, le rôle du contentieux judiciaire est de prendre en charge les différentes problématiques que rencontrent des personnes, une entreprise ou une organisation. Ce procédé judiciaire assure la recherche de solution et le suivi des dossiers de recouvrement amiable par rapport à différents types d’affaires comme une relance ou un litige de client vis-à-vis d’un fournisseur. Un contentieux judiciaire se fait généralement par un expert juridique tel qu’un juriste. Cela vous permet de bénéficier de tout le savoir-faire d’un professionnel.
Quelles sont les différentes catégories de contentieux ?
Selon la nature de l’affaire à traiter, il existe différents types de contentieux judiciaire. Voici quelques exemples des catégories les plus courantes :
Le contentieux administratif
Cette catégorie désigne tout conflit entre une administration ou un service public et leurs administrés. Par « administrés », on parle des particuliers ou des entreprises. Un contentieux administratif peut être traité par le tribunal administratif ainsi que par la cour d’appel administrative.
Le contentieux fiscal
Le contentieux fiscal peut être considéré comme une petite catégorie de contentieux administratif. Cela est dû au fait qu’il traite les litiges entre une administration fiscale et ses contribuables. Un conciliateur fiscal départemental ou un médiateur du ministère des Finances s’occupe de cette catégorie de contentieux.
Le contentieux bancaire
Le contentieux bancaire, quant à lui, désigne les litiges entre une banque et ses clients. Ces derniers peuvent être un particulier ou une entreprise. Ici, la faute peut venir de la banque, dans ce cas, c’est le client qui poursuit cette dernière en justice, ou dans le cas inverse, c’est la banque qui porte plainte contre son client pour quelconque raison. Cette catégorie de contentieux est prise en charge, soit par le tribunal d’ordre civil (juge de proximité ou tribunal judiciaire), soit par le tribunal du commerce (dans le cadre d’une querelle entre une banque et une entreprise).
Le contentieux concurrentiel et d’autres exemples de contentieux
Cette catégorie concerne uniquement les conflits entre entreprises. La raison est généralement la concurrence déloyale d’une société envers une autre. C’est l’autorité de la concurrence qui prend en charge les contentieux concurrentiels. Il existe d’autres exemples de contentieux, car il y a plusieurs types de conflits. En fonction du litige, différentes juridictions peuvent être relevées. On parle notamment du contentieux environnemental et du contentieux des affaires.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter des sites tels que celui de Pont-Rouge Avocats.
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